J.O. 251 du 27 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420814A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004, est nommée membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :
En qualité de président
Mme Marie-Paule Besse, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Sant (Colette), appelée à d'autres fonctions.